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Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Email : contact@untod.com
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Propriété intellectuelle
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La marque Untod, ainsi que l’ensemble des logos et signes distinctifs présents sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Untod.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [À compléter], conformément aux règles de procédure en vigueur.
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